Mention Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://apr-routage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : APR
Contact : rgpd@apr-routage.com
Adresse : Avenue de la gare 77320 Jouy sur Morin.

Identification de l'entreprise :
SARL APR au capital social de 21 024 €
SIREN : 330528233
RCS : Meaux B 330 528 233
Adresse postale : Avenue de la gare 77320 JOUY SUR MORIN

Directeur de la publication : Contact : rgpd@apr-routage.com

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Contact : rgpd@apr-routage.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

APR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos.
Certains graphismes,icônes sont issus de https://nicepage.com

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de APR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

APR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://apr-routage.com.
APR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://apr-routage.com.
APR s’engage à sécuriser au mieux le site https://apr-routage.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
APR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, APR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://apr-routage.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : rgpd@apr-routage.com
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

5 - Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://apr-routage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://apr-routage.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.apr-routage.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
 Le responsable du traitement des données est Monsieur Vincent Wattiez. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : APR Avenue de la gare 77320 JOUY SUR MORIN
Courrier électronique : rgpd@apr-routage.com

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

2.1– Lors d’une demande de contact

Lorsque vous faites une demande de contact nous recueillons les renseignements personnels
que vous nous fournissez, tels que :

    Votre nom,
    Votre prénom,
    Le nom de votre société (le cas échéant),
    Votre adresse e-mail

Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre demande.
Lorsque vous faites une demande de contact sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de contact, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

2.2– Lors de la navigation sur notre site

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

ARTICLE 3 – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de notre formulaire, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.

Nous collectons des données pour les finalités suivantes :  

3.1
Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons. Certains traitements ont pour fondement notre intérêt légitime comme le recueil et la gestion des demandes clients.
Nous effectuons également des mesures d’audience via des statistiques, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.  

3.2
La finalité de ce traitement est de nous permettre de répondre aux questions que vous adressez à nos services, l’exercice de vos droits ainsi que toute autre information.
Il a pour fondement notre intérêt légitime de pouvoir répondre à vos questions.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale.

En outre, pour les finalités suivantes :
-          Amélioration et personnalisation de nos services : La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum
-          Envoi d’alertes : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande d’alerte

ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne.
Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

ARTICLE 6 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)

Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée

Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
APR Avenue de la gare 77320 JOUY SUR MORIN

Soit par courriel à l’adresse de contact suivante :
rgpd@apr-routage.com

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES    

La navigation sur le site www.apr-routage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h.

Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre.

ARTICLE 9 –MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 10 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons nous contacter:

Soit par courriel :
rgpd@apr-routage.com

 Soit par courrier :
APR ​Avenue de la gare 77320 JOUY SUR MORIN